J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOZ0400044A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 août 2004, M. Umberto Berkani, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.